Domaines intervention Archive – https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/ Wed, 18 Jun 2025 13:23:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 https://julie-fuentes-avocat.com/wp-content/uploads/2020/06/cropped-logo-fuentes-2-32x32.png Domaines intervention Archive – https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/ 32 32 Avocat Procédure FIVA https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/procedure-fiva/ Wed, 24 Jan 2024 07:21:44 +0000 https://julie-fuentes-avocat.com/?post_type=themestek-service&p=11875 Votre avocate pour les procédures FIVA basée à Beauvais. Forte d'une expérience significative et d'une formation juridique solide, Maître Fuentes maîtrise la défense des droits des victimes de l'amiante.

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]]> Gestion de carrière des fonctionnaires https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/gestion-de-carriere-des-fonctionnaires/ Sat, 17 Apr 2021 17:07:59 +0000 https://julie-fuentes-avocat.com/?post_type=themestek-service&p=11859 Au sens strict, la fonction publique comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département, région) et de certains établissements publics hospitaliers.

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]]> Avocat Maladie Professionnelle / Accident de Travail https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/maladie-professionnelle-accident-de-travail/ Mon, 29 Jun 2020 02:16:12 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8980 L’article Avocat Maladie Professionnelle / Accident de Travail est apparu en premier sur .

]]> La faute inexcusable https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/la-faute-inexcusable/ Sun, 28 Jun 2020 02:10:47 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8105 Selon l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident du travail est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit bénéficient d'une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L. 452-2 et suivants du même code.

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]]> Le taux d’incapacité https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/le-taux-dincapacite/ Thu, 25 Jun 2020 02:17:09 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8984 L’article Le taux d’incapacité est apparu en premier sur .

]]> Cas particulier de l’amiante https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/cas-particulier-de-lamiante/ Wed, 24 Jun 2020 16:53:09 +0000 https://julie-fuentes-avocat.com/?post_type=themestek-service&p=11770 L’article Cas particulier de l’amiante est apparu en premier sur .

]]> Licenciement pour inaptitude https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/licenciement-pour-inaptitude/ Fri, 19 Jun 2020 01:44:16 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8100 L’article Licenciement pour inaptitude est apparu en premier sur .

]]> Harcèlement moral https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/harcelement-moral-2/ Thu, 18 Jun 2020 02:11:22 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8106 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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]]> Discrimination https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/discrimination-2/ Mon, 15 Jun 2020 02:09:39 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8103 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte.

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]]> Rupture conventionnelle https://julie-fuentes-avocat.com/domaine/rupture-conventionnelle/ Wed, 10 Jun 2020 02:08:06 +0000 http://cleaningco.themestek.com/?post_type=themestek-service&p=8102 La rupture conventionnelle doit obligatoirement être précédée d’un ou plusieurs entretiens pendant lesquels le salarié peut se faire assister. S’il décide de se faire assister, l’employeur peut alors également bénéficier d’une assistance.

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