Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Les maladies susceptibles d'être reconnues d'origine professionnelle sont :
La caisse dispose désormais d’un délai de cent vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose du dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et grâce à laquelle le médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires, le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Tous les domaines d’activités sont touchés :
Agroalimentaire, transformation du bois, batiments et travaux publics, maçonnerie, biotechnologies, chimie, commerces et services, hôtels, restaurants, salons de coiffure, soin et prothésie ongulaire, commerces de détail, commerce de détail non alimentaire, garages automobiles et poids lourds, centres de contrôle technique, centres d’appels téléphoniques, travail de bureau, logistique, cariste, métiers de l’environnement, santé et aide à la personne, hôpitaux et cliniques, soins à domicile, aide à domicile, métiers de la petite enfance, EHPAD, métiers au service du handicap, cabinets dentaires, laboratoire d’analyses biologiques, métallurgie, soudage de métaux, transport routier de marchandises.
