Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la mise en vente sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit, l’importation, l’exportation, la vente de produits contenant de l’amiante sont interdites.
Pour faire face à ce grave problème de santé publique, les autorités ont donc mis en place des processus particuliers :
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, il existe, en plus des dispositions générales du code du travail ou des textes pris pour son application, toute une réglementation spécifique à l’amiante. Ces dispositifs spécifiques de protection des travailleurs ne sont pas étudiés ici.
D'autre part, les salariés exposés aux poussières d'amiante sont soumis à un contrôle médical :
Du point de vue de l’indemnisation, les dommages causés par l’amiante font l’objet d’une prise en charge spécifique.
En premier lieu, les personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une retraite anticipée. Ce dispositif de cessation anticipée d’activité des salariés et anciens salariés exposés à l’amiante (plus communément appelée « préretraite amiante ») est une première forme de réparation.
En second lieu, les personnes victimes de pathologies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent bénéficier d’une indemnisation qui déroge aux règles habituellement applicables aux maladies professionnelles. Cette indemnisation est assurée par un organisme spécifique : le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).
Les maladies liées à l’amiante sont essentiellement de deux types. Il y a d’une part les fibroses et d’autre part les cancers : c’est-à-dire pour l’essentiel : les fibroses pleurales (plaques, épaississements) ou fibroses pulmonaires (asbestose) et les mésothéliomes et le cancer broncho-pulmonaire.
Ces maladies consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante sont inscrites aux tableaux nos 30 et 30 bis des maladies professionnelles.
Si les critères posés par les tableaux sont remplis, il y a une présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité professionnelle. La caisse rendra donc une décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Lorsque tous les critères indiqués dans les tableaux nos 30 et 30 bis des maladies professionnelles ne sont pas remplis, la caisse d’assurance maladie transmet le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP doit apprécier l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’exposition à l’amiante et la maladie.