La rupture du contrat de travail par l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié n’est possible que sous certaines conditions. Ces conditions sont applicables quel que soit le type de contrat : contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD). L’employeur doit ainsi justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Si la rupture du contrat de travail est justifiée, l’employeur peut prononcer le licenciement en respectant la procédure applicable au licenciement pour motif personnel.
En toute hypothèse, le licenciement ouvre droit, pour le salarié inapte et quelle que soit son ancienneté, à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis due en cas de licenciement, ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale de licenciement.